Par A. de Vlétian
L'objet de cet ouvrage est de documenter sous une forme aussi claire, simple et précise que possible, tous ceux qui sont intéressés: producteurs, commerçants, responsables socio-professionnels, responsables politiques, administrations, juristes (magistrats, avocats et conseils en propriété industrielle, professeurs et étudiants), sur les caractéristiques des indications de provenance et des appellations d'origine, leurs différences avec les autres éléments de la propriété industrielle, les dispositions législatives et réglementaires (variant selon les produits) concernant leurs conditions d'utilisation, les conditions de production et de commercialisation des produits concernés, les moyens adoptés en vue d'assurer leur protection contre les utilisations abusives et leur protection contre les fraudes, aussi bien dans le cadre de la réglementation nationale, que dans celui des accords internationaux, multilatéraux et bilatéraux en vigueur.
ED: Delmas (1989), 21x27 cm, 335 pages, broché, ISBN: 2225815364
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