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Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence

France

 

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Chasse, associations communales et intercommunales, fédérations départementales

France

 

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Code monétaire et financier

France

 

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Règlement de sécurité du 25 juin 1980, dispositions applicables aux établissements du 2e groupe, 5e catégorie

France

 

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Spectacles, réglementation, protection sociale, contrôle, fiscalité. - Ed. mise à jour au 1er février 1985

France

 

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Code de l'organisation judiciaire.

France

 

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Droit et protection des données à caractère personnel, Droit européen : RGPD, Convention européenne des droits de l'homme

Antoine Renucci, Jean-François Renucci

 

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Droit européen des droits de l'homme, Droits et libertés fondamentaux garantis par la cedh

Jean-François Renucci

 

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Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e ed., Annoté

Maud Léna, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré

 

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Code de procédure pénale 2021, annoté, Annoté

Jean-François Renucci, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-Paul Céré, Maud Léna

 

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Droit européen des droits de l'homme / droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Jean-François Renucci

 

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Code de procédure pénale 2014 - 55e éd.

L'outil indispensable des praticiens., France