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Informations
EAN13
9782747578813
ISBN
978-2-7475-7881-3
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Bibliothèques de droit
Nombre de pages
202
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,1 cm
Poids
220 g
Langue
français
Code dewey
345.44

La composition pénale, Une première évaluation

De ,

L'Harmattan

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Vendu par Librairie - Papeterie Lambert
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19.00
Présentation

De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.

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