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Informations
EAN13
9782130451303
ISBN
978-2-13-045130-3
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
GRANDES THESES
Nombre de pages
400
Dimensions
22 x 14,9 x 2,3 cm
Poids
552 g
Langue
français
Code dewey
347.44

Cassation française et révision allemande, essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne

De

Préface de

Presses universitaires de France

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Vendu par Librairie Larcelet
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29.41
Présentation

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.

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