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Informations
EAN13
9782247109401
ISBN
978-2-247-10940-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Grands arrêts
Nombre de pages
886
Dimensions
21 x 14,5 x 3,5 cm
Poids
828 g
Langue
français
Code dewey
343.44020264

Les grandes décisions du droit administratif des biens - 1ère édition, Grands arrêts

De , , ,

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Indisponible
Présentation

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né pour emprunter une formule de J. Rivero « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant . s y ajoutent, aujourd hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.
L ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion.
L utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés.
Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle.

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