La traduction de textes juridiques néerlandais présente comme caractéristiques que les pays bas et la France ont une histoire commune au début du XXe siècle : la période napoléonienne. De jusrisprudence en jurisprudence, certains termes ont pris des significations différentes de celles qu'ils avaient à l'origine. Le nouveau code civil qui est entré en vigueur par étapes au cours du troisième tiers du XXe siècle n'est pas une rupture mais la suite logique de cette évolution qui consacre la jurisprudence.
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