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Informations
EAN13
9782738485021
ISBN
978-2-7384-8502-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
162
Dimensions
22 x 0,9 cm
Poids
206 g
Langue
français
Code dewey
344.44

LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration, nouveaux contractuels de l'administration

De

L'Harmattan

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Présentation

L'arrêt Berkani qualifie ces contractuels d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l'agent et sur l'organisation du service public.

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