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Informations
EAN13
9782930388229
ISBN
978-2-930388-22-9
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. COM.UNI.PA
Dimensions
24 x 16 x 1,1 cm
Poids
257 g
Langue
français

Les Actions Collect.Devant Juridictions, Cup 47 - Mai 2001

Autres contributions de

Larcier

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Présentation

Les auteurs nous offrent une analyse de l'action d'intérêt collectif face aux différentes juridictions belges.

Descriptif

Les articles suivants font l'objet de la présente contribution :

L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation
Gilberte CLOSSET-MARCHAL L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la cour d'Arbitrage
Anne RASSON-ROLAND L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence du Conseil d'État
Isabelle SCHIPPERS, avocat Citations collectives et autres problèmes de procédure liés à l'action collective
Jacques ENGLEBERT La représentation en justice des personnes morales
Anne DECROËS

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