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Informations
EAN13
9782247159857
ISBN
978-2-247-15985-7
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
900
Dimensions
20 x 12 x 3 cm
Poids
784 g
Langue
français

Code de l'énergie 2016, annoté et commenté - 3e éd.

De , , , , ,

Dalloz

Indisponible
Présentation

Les + de l'édition 2016 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la troisième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Ce millésime est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance nº 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret nº 2015-1823 du 30 décembre 2015.

Le Code de l'énergie 2016 est profondément marquée par la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application portant sur l'installation de divers comités (experts pour la transition énergétique, système de distribution publique d'électricité, gestion des charges de service public de l'électricité), la programmation pluriannuelle de l'énergie, les certificats d'économie d'énergie, la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, le statut de consommateurs électro-intensifs, les dispositifs de comptage d'énergie, le régime des concessions d'énergie hydraulique...

Ce millésime est également à jour des importantes ordonnances de février, mars et avril 2016 concernant notamment le contrôle des activités énergétiques, la commercialisation des énergies, la sécurité des ouvrages de transport et de distribution et les compétences de la commission de régulation de l'énergie.

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