Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par D. n ̊82-404 du 13-05-1982. Organisme sous tutelle du Ministère de l'industrie et de la recherche. Remplacée, aux termes de la Loi 90-1130 du 19 décembre 1990, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui regroupe les anciennes Agence française pour la maîtrise de l'énergie, Agence pour la qualité de l'air et Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.