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France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Biographie

Instituée par la L. n° 99-585 du 12 -07-1999.

Contributions

Auteur

Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, dont la délégation a été saisie par la Commission des affaires sociales, 90

France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, France, Sénat, Commission des affaires sociales

 

Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n°717, 2012-2013, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois, 788

France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 

Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur le thème La place des femmes dans l'art et dans la culture, 704

France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 

Impressions. 2009-2010 / Sénat, Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée) dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de...

France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 

Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements int...

France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 

Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateu...

France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 

Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes contenant le rapport d'activité pour l'année 2012 et le compte rendu des travaux de la dé...

France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 

Impressions. 2011-2012 / Sénat, 596, Rapport d'information par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel

France, Sénat, Commission des affaires sociales, France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des...

 

Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'information sur le projet de loi n° 592, 2011-2012, relatif au harcèlement sexuel, procédure accélérée, et les propositions de loi n° 536, 2011-2012 de M. Philippe Kaltenbach tendant à qualifier le délit de har...

France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 

Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'activité sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, présentée par Mmes Claire-Lise Campion, Michèle André, Catherine Génisson, M. François Rebsamen et les membres d...

France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 

Impressions. 2010-2011 / Sénat, Rapport d'activ...

France, Sénat, Délégation aux droits des femmes...

 

Impressions. 2000-2001 / Sénat., 200, Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

France, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

 
Édition scientifique


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