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Conventions relatives à la gestion des bassins versants internationaux - principes et modalités, principes et modalités

Office international de l'eau, École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

 

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la culpabilité en droit pénal camerounais

Nicole-Claire Ndoko

 

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le droit du bail au liban

Nada G. Nassar

 

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le plateau continental de la france

André Reynaud

 

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la théorie de la réglementation : efficacité économique ou efficacité politique, application économétrique à la politique agricole commune

Claude Pondaven

 

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le trésorier-payeur général

André Neurrisse

 

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l'élection présidentielle américaine de 1984

Patrick Gérard

 

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le service public des postes en grèce

Panayotis E. Poulis

 

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la fiscalité et le financement de l'habitat au liban

Georges T. Labaki

 

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l'accession à la propriété d'une maison individuelle, étude socio-juridique du c, étude socio-juridique du contrat

Martine Barré-Pépin

 

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le peuple et l'état, essai sur la clause finale des constitutions helléniques de, essai sur la clause finale des constitutions helléniques de 1844 à 1952

Nicos M. Rotis

 

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l'assurance et le droit pécuniaire de la famille

Hervé Le Roy

 

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le statut international des collectivités fédérées à la lumière de l'expérience, à la lumière de l'expérience suisse

Yves Lejeune

 

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l'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958, rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pou voirs constitutionnels

Michel Désiré Pierre

 

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Etudes et documents - TOME 1 - Histoire économique et financière de la France - Préface de Pierre Bérégovoy

Bruguière Michel

 

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Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et ..., Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Sylvia Calmes

 

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Droit de la concurrence et droit de la consommation. Volume 7

Marie-Stéphane Payet

 

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Possession et meubles incorporels. Volume 8, Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Anne Pélissier

 

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De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe. Volume 9, Contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques

Chantal Russo

 

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L'arbitre. Volume 2

Thomas Clay

 

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Les juridictions nationales, juge communautaire. Volume 4, Contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les états membres de l'union européenne

Olivier Dubos

 

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La bonne foi dans les contrats. Volume 5, Étude comparative de droit français, allemand et japonais

Béatrice Jaluzot

 

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Le juge administratif, juge financier. Volume 3, Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Stéphanie Damarey

 

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Lois de police et justice arbitrale internationale. Volume 10

Christophe Seraglini