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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

GAY LAURENCE

 

Le fédéralisme sans l'État fédéral, La question de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni

Adrien Monat

 

Droit constitutionnel de la Roumanie

Elena Simina Tanasescu

 

Recours interétatiques et droits de l'homme, La pratique devant les organes de protection

Nathan Pelletier

 

Réseaux sociaux et droit transnational

Raphaël Maurel (ss dir.), Madame Eloïse Petit-Prévost-Weygand (ss dir.), ouvrage collectif

 

Djibouti - Code général des impôts 2024

Droit Afrique

 

La survie des Petits Etats insulaires en droit international

Fagueye Wélé

 

Le droit au retour des Chagossiens sur leur terre natale, La realpolitik doit-elle l'emporter sur les droits fondamentaux ?

Sabir Kadel

 

LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS CONFRONTEES AU MARCHE INTERIEUR - ETUDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE E, Étude en droit international privé européen du travail

ZERNIKOW/PATAUT

 

Droit de l'Ukraine

Reed Hastings

 

Mauritanie - Code général des impôts 2024

Droit Afrique

 

Les autorisations administratives, Caractéristiques et procédure

Michel Delnoy

 

Sénégal - Code général des impôts 2024

Droit Afrique

 

Implications fiscales du nouveau droit des biens

Luc Hervé, Isabelle Richelle

 

L'expertise judiciaire en matière pénale

Frédéric Lugentz

 

La donation

Philippe de Page, Victoria Palm, Jean Fonteyn, Florence Bodson, Pascaline Goffin

 

Code de la construction et de l'urbanisme

Stéphanie Juan

 

La preuve

Dominique Mougenot

 

Les finances publiques des pays anglo-saxons, Approche historique et juridique

Guigue Alexandre

 

Annuaire congolais de droit international - 2023

BULA BULA SAYEMAN

 

Congo - Code général des impôts 2024

Droit Afrique

 

Burkina Faso - Code général des impôts 2024

Droit Afrique

 

Mali - Code général des impôts 2024

Droit Afrique

 

Tchad - Code général des impôts 2024

Droit Afrique

 


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