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Traité de droit commercial., 7, banques et bourses - 3ème édition

Michel de Juglart, Benjamin Ippolito

 

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droits et garanties du contribuable vérifié

Jacques Bruron

 

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Traité de droit civil., [3], La famille, la famille, dissolution de la famille

Jean Hauser, Danièle Huet-Weiller

 

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le contrôle fiscal

Jacques Bruron

 

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Les sociétés holdings

Alain Couret, Didier Martin

 

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La notion d'action directe

Christophe Jamin

 

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puissance sportive et ordre juridique étatique, contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées

Gérald Simon

 

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l'acte juridique conjonctif en droit privé français

Rémy Cabrillac

 

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la désolennisation des libéralités

Jean-François Montredon

 

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le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur, le sort des exemplaires en droit d'auteur

Frédéric Pollaud-Dulian

 

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la gestion fiscale des pmi : un mythe (le lien fiscalité-financement), le lien fiscalité-financement

Armel Liger

 

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Traité de droit commercial ., 1, Théorie générale du droit des affaires, actes de commerce, commerçants et entreprises..., actes de commerce, commerçants et fonds de commerce - 4ème édition

Michel de Juglart, Benjamin Ippolito

 

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sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux. co, colloque des 6 et 7 novembre 1986 ...Paris

Jacques Ghestin

 

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La Société anonyme

Pierre Bézard

 

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contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile

Annick Dorsner-Dolivet

 

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Les Firmes industrielles..., 3, Croissance, organisation et pouvoir, Les firmes industrielles - tome 3

Jean Parent

 

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Traité de sécurité sociale, 4, la protection sociale agricole (en collaboration avec les caisses centrales de m

Yves Saint-Jours, Union des caisses centrales de la mutualité agricole

 

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la divulgation des oeuvres artistiques, littéraires et musicales en droit positi

Olivier Laligant

 

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DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE

Danielle Saada-Halfon, Béatrice Merle

 

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LE DROIT DU PARFUM

Jean-Pierre Pamoukdjian

 

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Les Firmes industrielles..., 2, Les firmes industrielles - tome 2, Croissance des firmes et structures industrielles

Jean Parent

 

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Les facilities management et le droit

Alain Bensoussan, Isabelle Demnard-Tellier, Jean-François Forgeron

 

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Des Délits et des peines

Cesare Beccaria

 

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Juger la folie, La folie criminelle devant les Assises au XIXe siècle

Laurence Guignard