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Revue française de droit constitutionnel 2004..., Le Conseil constitutionnel 45 ans après

Collectif

 

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Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche - Colloque Poitiers-Montréal, 12 et 13 décembre 2002, Colloque Poitiers-Montréal, 12 et 13 décembre 2002

Colloque conjoint des facultés de droit de l'Université de Poitiers et l'Université de Montréal

 

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Passation des délégations de service public, les clés pour réussir vos procédures

Olivier Raymundie

 

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Droit et économie de la régulation, Volume 2 : Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation

Marie-Anne Frison-Roche

 

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La République décentralisée, SOUS LA DIRECTION DE YVES GAUDEMET ET DE OLIVIER GOHIN

Centre de recherche en droit administratif

 

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LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS LOCAUX

Antoine Alonso Garcia

 

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Mayotte dans la république, actes du colloque de Mamoudzou, 14, 15 et 16 septembre 2002

Laurent Sermet, Jean Coudray

 

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Immigrés mode d’emploi

GISTI

 

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Financement de l'aménagement urbain, guide juridique et pratique

Jean-Philippe Strebler

 

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Revue française de droit constitutionnel 2004..., Hommage à Georges Vedel

Collectif

 

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les bruits de voisinage

Véronique Jaworski

 

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la non-obligation de dépenser

Mathieu Conan

 

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contrat ou institution : un enjeu de société, un enjeu de société

Brigitte Basdevant-Gaudemet

 

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L'affichage dans les communes, [les pratiques juridiques locales]

Muriel Trémeur

 

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les chambres régionales et territoriales des comptes : xxe anniversaire, XXe anniversaire

Alain Pichon, Gilbert Orsoni

 

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Acharnements législatifs

GISTI

 

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LE CONCEPT DE SOUVERAINETE EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS

Arnaud Haquet

 

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vingts ans de finances publiques : 1983-2003, NUMÉRO SPÉCIAL DE LA REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES

2003

 

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Risques et urbanisme, Risques naturels, risques technologiques - Prévention - Responsabilités

Xavier Larrouy-Castera, Jean-Paul Ourliac

 

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droits de l'homme et catégories d'individus

Yaël Attal-Galy

 

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la ville intelligente, savoir attirer des entreprises

Jean Bouinot

 

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RFDC 2003, n° 55, Constitution et histoire

Collectif

 

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procédure administrative contentieuse

Maryse Deguergue

 

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Tome 2, La notion de service public, les individus au service public, le statut des agents publics, Les principes généraux du droit administratif Tome 2. La notion du service public. Les ..., Réimpression de la 3e édition de 1930

Gaston Jèze