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environnement et instruments économiques et fiscaux

Caroline London

 

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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 76 - 2001, LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

COLLECTIF

 

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Traité de droit administratif., Tome 1, Droit administratif général, organisation administrative - 16ème édition, l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs

André de Laubadère, Yves Gaudemet

 

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L'ordre public, Étude de droit comparé interne

Marie-Caroline Vincent-Legoux

 

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La monarchie aléatoire, Essai sur les Constitutions de la Vème République

Jean-Marie Denquin

 

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Entre ailleurs et ici : Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ?

GISTI

 

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L'ESSENTIEL DES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX. TOME 2., LE RÉGIME JURIDIQUE DE CHACUNE DES LIBERTÉS.

PREUSS-LAUSSINOTTE S.

 

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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein

 

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Droit administratif général., Tome 2, Droit administratif général

René Chapus

 

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RFDC 2001, n° 46

Collectif

 

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Contrôle de constitutionnalité et volonté générale, "la loi votée... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution"

Philippe Blachèr

 

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institutions politiques et droit constitutionnel - 4ème édition, DEUG, méthodes, cours, exercices, corrigés, lexique

Patrice Gélard, Jacques Meunier

 

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Droit administratif général., Tome 1, Droit administratif général

René Chapus

 

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QCM droit administratif

Jean-Paul Pastorel

 

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LES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES

Françoise Bérard

 

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les collectivités locales et l'emprunt - 2ème édition

Dominique Hoorens, Marie-Pierre Peretti

 

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DROIT DE CITE POUR LE CIRQUE - ACCUEIL DES CIRQUES DANS LES COMMUNES - PARTENARIATS AVEC LES COLLECT, Accueil des cirques dans les communes - Partenariats avec les collectivités locales

Antoine Billaud, Alexandra Echkenazi, Michel Léon

 

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la loi falloux : abrogation ou réforme ?

Carlos Mario Molina Betancur

 

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la tarification des services publics locaux

Martine Long

 

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Le domaine public, Composition - Délimitation - Protection - Utilisation

Jean Dufau

 

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L’enfermement des étrangers

GISTI

 

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La fiscalité des collectivités locales, en 127 questions et 30 fiches pratiques par secteur

Catherine Bontron, Jean-Christophe Moraud

 

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LE PROTOCOLE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES - MODE D'EMPLOI - USAGES ET PRATIQUES, Mode d'emploi - Usages et pratiques

Nathalie Loux

 

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le parlement français et l'europe : l'article 88-4 de la constitution, l'article 88-4 de la Constitution

Jean-Dominique Nuttens