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Le droit de la coopération décentralisée

Yves Claisse

 

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1993, 1993

Conseil Constitutionnel

 

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La famille au ban de l’Europe

GISTI

 

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les cadres juridiques de l'économie mixte - 2ème édition

Jean Kerninon

 

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1985

Conseil Constitutionnel

 

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1982

Conseil Constitutionnel

 

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1979

Conseil Constitutionnel

 

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1978

Conseil Constitutionnel

 

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1984

Conseil Constitutionnel

 

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l'état moderne et l'administration, nouveaux contextes, nouvelles éthiques, nouveaux experts

Christian Join-Lambert

 

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LES NOTIONS JURIDIQUES D'ATTENTAT,D'ATTROUPEMENT ET DE RASSEMBLEMENT, EN DROIT ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE

Pierre Serrand

 

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La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique

Frédérique Sallet

 

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Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger

Helène Trova

 

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Familles interdites

GISTI

 

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livre blanc des assises nationales de la recherche juridique, [11 et 12 avril 1991, Paris]

Assises nationales de la recherche juridique

 

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le contentieux du recouvrement fiscal

Philippe Borras, Alain Garay

 

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jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité admin

Maryse Deguergue

 

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essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisembla, la vraisemblance et l'équité

Philippe Losappio

 

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Entreprise & l'État capital. & démoc., capitalisme et démocratie

Michel Refait

 

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Paris-jardins, un projet moderne en quête de protection

Jésus Rodriguez

 

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LE DROIT DES RELIGIONS EN FRANCE

Alain Boyer

 

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le principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme

Anna Zaïri, Bernard Bouloc

 

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De legibus xenophobis

GISTI

 

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La gestion de l'ignorance

Marie-Claude Bartholy, Jean-Pierre Despin