Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.
PARTIE I - DROIT PUBLIC
Constitution coordonnée du 17 février 1994
Constitution de la Belgique du 7 février 1831
Réformes institutionnelles
Institutions provinciales et communales
Emploi des langues
Pouvoir législatif et législation
Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat
PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Droit des traités
Organisation des Nations Unies
Conseil de l'Europe Union européenne
Droits de l'homme
Droit humanitaire
À jour au 1er août 2017.
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