Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2019.
PARTIE I - DROIT PUBLIC
Constitution coordonnée du 17 février 1994
Constitution de la Belgique du 7 février 1831
Réformes institutionnelles
Institutions provinciales et communales
Emploi des langues
Pouvoir législatif et législation
Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat
PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Droit des traités
Organisation des Nations Unies
Conseil de l'Europe Union européenne
Droits de l'homme
Droit humanitaire
À jour au 1er août 2019.
Nouveau et gratuit !
Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !
Les avantages de l'application Larcier Code :
Mise à jour hebdomadaire de l’ensemble des textes présents dans votre Code
Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)
Vos textes législatifs consultables online et offline
Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche
Vos libraires s'associent pour vous parler du livre AUTREMENT
