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Informations

EAN13: 9782247181247
ISBN: 978-2-247-18124-7
Éditeur: Sirey
Date de publication: 15/09/2022
Collection: Université
Nombre de pages: 552
Dimensions: 24 x 15,7 x 2 cm
Poids: 750 g
Langue: français

Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation - 10e ed., 3. Le rapport d'obligation

De Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

Sirey

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Présentation

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

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