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Informations

EAN13: 9782247130467
ISBN: 978-2-247-13046-7
Éditeur: Sirey
Date de publication: 09/10/2013
Collection: Université (3)
Séries: Les obligations (3)
Nombre de pages: 512
Dimensions: 2,4 x 16 x 2 cm
Poids: 718 g
Langue: français
Code dewey: 346.4402

3, Le rapport d'obligation, Droit civil. Les obligations. Le rapport d'obligation - 8e éd., la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

De Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

Sirey

Indisponible

Présentation

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en uvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

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