Partagez

Informations

EAN13: 9782247070497
ISBN: 978-2-247-07049-7
Éditeur: Dalloz
Date de publication: 07/09/2006
Collection: Connaissance du droit
Dimensions: 1,2 x 0,8 cm
Poids: 50 g
Code dewey: 342.408

La Convention européenne des droits de l'homme / texte intégral de la Convention de sauvegarde des d, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 ...

De Conseil de l'Europe

Édité par Franck Moderne

Dalloz

Indisponible

Ce livre est en stock chez un confrère du réseau leslibraires.fr,

Cliquez ici pour le commander

Commentaires

S'identifier pour envoyer des commentaires.

Du même Auteur - Conseil de l'Europe

Pesticides, conseils et recommandations à l'usage des autorités nationales et autres ainsi qu'aux fabricants concernés par l'homologation des pesticides agricoles et non agricoles

Conseil de l'Europe

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, convention ouverte à la signature le 24 avril 1986 à Strasbourg

Conseil de l'Europe

La Reconquête des villes dans les régions de vieille industrie, conférence internationale, Lille 30 novembre-2 décembre 1983

Nord-Pas-de-Calais, France, Service technique de l'urbanisme, Conseil de l'Europe

Code européen de la santé

Communautés européennes, Cour de justice, Conseil de l'Europe

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, convention ouverte à la signature le 18 mars 1986 à Strasbourg

Conseil de l'Europe

La Charte sociale du XXIe siècle, colloque

Conseil de l'Europe

Du même Éditeur scientifique - Franck Moderne

Pack 10 exemplaires : La convention européenne des droits de l'Homme 4ed

Franck Moderne

La Convention européenne des droits de l'homme, Texte intégral de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Franck Moderne

Code général des collectivités territoriales 2015 - 18e éd.

Jean-Claude Douence, Frédéric Lafargue, Andrée Coudevylle, Michel Lagarde, Pierre Bon, Damien Dutrieux, Bertrand Faure, Françoise Sempé, Philippe Terneyre, Franck Moderne

La Convention européenne des droits de l'Homme - 3e éd.

Franck Moderne

"Réviser" la Constitution, Analyse comparative d'un concept indéterminé

Franck Moderne

La Convention européenne des droits de l'homme, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2005

Conseil de l'Europe

Vos libraires s'associent pour vous parler du livre AUTREMENT