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Pack 10 exemplaires : La convention européenne des droits de l'Homme 4ed

Franck Moderne

 

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La Convention européenne des droits de l'homme, Texte intégral de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Franck Moderne

 

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Code général des collectivités territoriales 2015 - 18e éd.

Jean-Claude Douence, Frédéric Lafargue, Andrée Coudevylle, Michel Lagarde, Pierre Bon, Damien Dutrieux, Bertrand Faure, Françoise Sempé, Philippe Terneyre, Franck Moderne

 

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La Convention européenne des droits de l'Homme - 3e éd.

Franck Moderne

 

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"Réviser" la Constitution, Analyse comparative d'un concept indéterminé

Franck Moderne

 

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L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE

Franck Moderne, Gérard Marcou

 

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Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne

Franck Moderne

 

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La Justice constitutionnelle en Espagne

Pierre Bon, Franck Moderne, Yves Rodriguez

 

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La fonction de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique, Dalloz Référence

Franck Moderne

 

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Les conventions de prestations de services entre l'Etat et les collectivités locales

Franck Moderne

 

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Les quasi-contrats administratifs

Franck Moderne

 

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LA SOUS-TRAITANCE DES MARCHES PUBLICS - DALLOZ REFERENCE, Dalloz Référence

Franck Moderne

 

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Révolution française et administration contemporaine

Eduardo García de Enterría

 

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Les nouvelles compétences locales - de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985, de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985

Franck Moderne

 

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L'Espagne aujourd'hui, dix années de gouvernement socialiste (1982-1992)

France, Direction de la documentation française

 

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La nouvelle décentralisation - "Bibliothèque des collectivités locales"

Franck Moderne

 

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La Responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif

Philippe Terneyre

 

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Les principes de la procédure administrative non contentieuse - étude de droit comparé, France, Espagne, Amérique latine, étude de droit comparé, France, Espagne, Amérique latine

Allan-Randolph Brewer-Carías

 

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La Convention européenne des droits de l'homme / texte intégral de la Convention de sauvegarde des d, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 ...

Conseil de l'Europe

 

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La Convention européenne des droits de l'homme, texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2005

Conseil de l'Europe

 

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Code de la construction et de l'habitation

France

 

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CODE DE L'URBANISME

France

 

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Code de la construction et de l'habitation

France

 

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CODE DE L'URBANISME

France

 

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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Franck Moderne, Philippe Dubois

 

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CODE DE L'URBANISME

France

 

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Code de la construction et de l'habitat

France

 

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1982, Code de l'urbanisme

France

 

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1982, Code de la construction et de l'habitation

France

 

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Code de l'urbanisme

France

 

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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

France

 

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Codes de la santé publique 1991

France

 

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Code de l'urbanisme

France

 

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Code de la construction et de l'habitation 1996

France

 

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Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale

France

 

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Les actes détachables dans le droit public français

Bernard-Frank Macéra, Franck Moderne