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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la révision des condamnations pénales, 1598

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 1411, Rapport d'information sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur le statut de l'élu, 1161

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, 1282

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, 988

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 1022, Rapport d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale, 1006

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 842, Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalité

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 737, Rapport d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, 652

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 489, Rapport d'information sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

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Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'information sur la procédure de demande d'asile, 130

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République