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Jean-Jacques Urvoas

Biographie

Jean-Jacques Urvoas est professeur de droit public à l'université de Brest.
Après avoir présidé, comme député du Finistère, la commission des lois de
l'Assemblée nationale, il fut, dans les gouvernements de Manuel Valls et de
Bernard Cazeneuve, ministre de la justice, garde des sceaux.

Contributions

Auteur
Textes

Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 1411, Rapport d'information sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 1056, Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

France, Assemblée nationale

 

Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 1022, Rapport d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 842, Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalité

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, 489, Rapport d'information sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 

Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 1153, Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

France, Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

 


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