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LE LUXEMBOURG DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. RECUEIL DE JURISP

SPIELMANN D.

 

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Réglementation professionnelle et marché intérieur, une loi fédérale, cheval de Troie du droit européen

Dominique Dreyer, Bernard Dubey

 

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L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire

Jean-Michel Lemoyne de Forges

 

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LE VAL DE RENNES DEVANT LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE, l'émergence des pouvoirs locaux

Claire Puddicombe, Soizic Seignard

 

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L Europe qui se construit reflexions sur l'espace public Europeen, réflexions sur l'espace public européen

Groupe de recherche Espace public européen

 

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Sécurité et justice, Enjeu de la politique extérieure de l'union europeenne

Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh

 

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LE MINISTÈRE PUBLIC ET LES EXIGENCES DU PROCÈS ÉQUITABLE, DROIT ET JUSTICE N°44.

SUDRE F. PINGEL-LENUZZA I.

 

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LES RELATIONS ENTRE LES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE FINANCIER ET LES PO

Stéphanie Flizot

 

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CONCEPTS CONTRACTUELS FRANCAIS, [actes du colloque, 30 et 31 janvier 2003]

Dominique Fenouillet

 

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La société européenne, Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives

Michel Menjucq, Eddy Wymeersch

 

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les politiques de l'union européenne

François d' Arcy

 

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La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse, systèmes, enjeux et conséquences

Bernard Dubey

 

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La systématique des voies de droit communautaires. Volume 21, Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Frédérique Berrod

 

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LE CONTROLE DES NORMES LEGISLATIVES FINANCIERES PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES

Julien Valls

 

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La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale dans l'Union européenne

Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh

 

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L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne

Emmanuelle Bribosia, Marianne Dony

 

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réseaux de sociétés et codes de conduite. un nouveau modèle de régulation des re, un nouveau modèle de régulation des relations de travail pour les entreprises européennes

André Sobczak

 

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L'INFLUENCE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME SUR LES ÉTATS TIER, DE L'INFLUENCE EXTRA MUROS DE LA CONVENTIONS.SOUS LA DIRECTION DE J.-F. FLAUSS

FLAUSS J.-F.

 

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l'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'union européenne

Nadine Ezran-Charrière

 

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Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme

Catherine Teitgen-Colly

 

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societas europaea. la société européenne, la société européenne, SE

Jacques-Louis Colombani, Marc Favero

 

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L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE POUVOIR FINANCIER DU PARLEMENT FRANCAI

Loïc Levoyer

 

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LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CONTENTIEUX DE LA FONCTIO

LOMBAERT B.

 

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L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil. Volume 15, Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Anne Debet