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LA CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC, DES PAYS INDUSTRIALISÉS DEPUIS 1980

Yvonne Fortin

 

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TERRES DES HOMMES DU GRAND OCEAN, De la coutume au droit international (Pacifique Sud)

Danièle Levis

 

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ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX, Le cas français et allemand

Fabrice Hourquebie

 

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LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration, nouveaux contractuels de l'administration

Marie-Line Laurent

 

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La Commission Fédérale américaine des Communications à l'heure des régulations des autoroutes de l'information

Dominique Custos

 

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La citoyenneté de l'Union européenne

Marie-José Garot

 

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LA CHASSE EN DROIT COMPARE, actes du colloque organisé au Palais de l'Europe, à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1995

Société française pour le droit de l'environnement

 

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LES SUJETS DE DROIT, Contribution à l'étude de la reconnaissance de l'individu comme sujet direct du droit international

Francis Amakoué Satchivi

 

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Droit infirmier

Gilles Devers

 

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L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

Virgile Pace

 

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Investissements publics et régions, Le rôle des différents niveaux de collectivités publiques dans 6 régions d'Europe

Gérard Marcou

 

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Eléments de droit public marocain

Abdellah Boudahrain

 

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Michel Villey et le droit naturel en question

Jean-François Niort, Guillaume Vannier

 

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La diversification en agriculture, Aspects juridiques

Isabelle Couturier

 

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Théorie de l'impôt

Pierre-Joseph Proudhon

 

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Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie, Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye

Karine Lescure, Florence Trintignac

 

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Histoire de la banqueroute et faillite contemporaine

Daniel Desurvire

 

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Crime et justice en Europe, Etat des recherches, évaluations et recommandations

Philippe Robert

 

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POLICE, JUSTICE, PRISON, trois études de cas

Institut d'études politiques, Cycle supérieur de sociologie

 

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La tutelle au majeur protégé, La loi de 1968 et sa mise en oeuvre

Henry Noguès, Gérard Brovelli

 

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L'administration de la santé en France

Bernard Marrot

 

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ASPECTS JURIDIQUES DU TRAITÉ COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Pascal Girerd

 

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De l'usage professionnel à la loi, Les chambres syndicales ouvrières - parisiennes de 1867-1884

Francine Soubiran-Paillet, Marie-Lys Pottier

 

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TOUT ÉTAIT DANS MONTESQUIEU, Une relecture de l'esprit des lois

Gérard Bergeron