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La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international

Joseph Dalmasso

 

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Concentration et procès civil

Martin Plissonnier

 

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L'entreprise et la lutte contre le changement climatique, Étude juridique

Ana-Maria Ilcheva

 

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L'organisation des groupements professionnels

Maëllie Labarthe

 

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Les droits finalisés dans le contrat, Contribution à l'étude de la justification en droit privé

Roberto Thiancourt

 

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Liquidation des régimes matrimoniaux 2024/2025. 6e éd.

Alexis Jault, Stéphane David

 

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Le droit d'auteur en architecture, Formalisation Protection

Amélie Blandin, Anne-Marie Bellenger

 

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Code de procédure fiscale 2024, annoté et commenté. 31e éd.

Olivier Négrin, Ludovic Ayrault

 

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Code général des impôts 2024, annoté. 33e éd.

Gérard Zaquin

 

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Aide Mémoire du Patrimoine 2024

Francis Lefebvre Redaction

 

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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Maxime Cormier

 

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La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

Lou Thomas

 

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Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal. 9e éd.

Michèle-Laure Rassat

 

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Procédure pénale - CRFPA 2024, A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ)

Thomas Lebreton

 

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Droit pénal - CRFPA 2024

Evan Raschel

 

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Procédure civile - CRFPA 2024

Maxime Barba

 

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Les baux commerciaux

Laurent Ruet, Adrien Ruet

 

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Droit de la négociation collective 2024/25. 2e éd.

Laurence Pécaut-Rivolier, Grégoire Loiseau, Pierre-Yves Verkindt, Gaëlle Dumortier, Pascal Lokiec

 

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Contrôles de l'entreprise - Fiscal - Inspection du travail - URSSAF

Charles Baranez, Nicolas Taquet, François Taquet

 

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Précis de droit fiscal de la famille

Frédéric Douet

 

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Droit et pratique de l'appel 2024/2025. 5e éd.

Dominique D'Ambra

 

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Code de la sécurité sociale 2024, annoté. 48e éd.

Auréa Villeleger, Frédéric Guiomard, Anne-sophie Ginon

 

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Code de l'action sociale et des familles 2024, annoté et commenté. 20e éd.

Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana

 

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Cours de droit pénal 2024-2025, Tout le programme en 80 fiches et en schémas

Jean-Yves Maréchal