Qui sommes-nous ? Les librairies Agenda Coups de coeur Dossiers
Partagez
Informations
EAN13
9782247196777
ISBN
978-2-247-19677-7
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
3138
Dimensions
19 x 12 cm
Poids
1207 g
Langue
français

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté - 40e ed.

Édité par ,

Dalloz

Indisponible
Présentation

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole

Les + de l'édition 2020 :

• à jour de l'ordonnance et du décret modernisant la coopération agricole,

• inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment,  de l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre créant l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, du décret du 27 décembre sur la protection des personnes lors de l'utilisation deproduits phytopharmaceutiques,  …

Commentaires
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Du même Éditeur en chef - Edith Dejean
Du même Éditeur en chef - Isabelle Couturier


Vos libraires s'associent pour vous parler du livre AUTREMENT