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Informations

EAN13: 9782247132294
ISBN: 978-2-247-13229-4
Éditeur: Dalloz
Date de publication: 09/01/2014
Collection: Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages: 3494
Dimensions: 19 x 13,5 x 7 cm
Poids: 1440 g
Langue: français

Code de l'environnement 2014, commenté avec cédérom - 17e éd.

De Edith Dejean, Jessica Makowiak, Chantal Cans

Dalloz

Indisponible

Présentation

La17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l environnement (qui a modifié plus de 200 articles) et la mise en uvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l article 7 de la Charte de l environnement.
- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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